AIDES A L'EMBAUCHE

EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS


L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans donne lieu à une aide de 4000 € dont les conditions sont les suivantes :
- rémunération inférieure à 2 SMIC
- versement de 1000 € par trimestre sur un an
- CDI ou CDD de plus de 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
- pas de licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020
- l'aide n'est pas due pendant les périodes d'activité partielle de droit commun ou de longue durée

Quels sont les modalités pour recevoir cette aide ?

- demande à adresser à l'ASP à compter du 1er octobre
- délai de 4 mois à compter de l'embauche du salarié pour faire la demande

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CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION


L'embauche d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation donne lieu à une aide de 5000 € pour un mineur et 8000 € pour un majeur dont les conditions sont les suivantes :
- contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- contrat d'apprentissage pour un niveau allant jusqu'au master
- contrat de professionnalisation pour un niveau allant jusqu'à la licence professionnelle

Quels sont les modalités pour recevoir cette aide ?

- envoi du contrat à son OPCO
- aucune autre démarche pour en bénéficier
- le montant de l'aide est versée mensuellement, pour les contrats de professionnalisation, l'employeur transmet le bulletin de paie tous les mois à l'ASP

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EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES


L'embauche d'un travailleur reconnu handicapé donne lieu à une aide de 4000 € dont les conditions sont les suivantes :
- quel que soit son âge, le salarié doit bénéficier d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- CDI ou CDD d'au moins 3 mois entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
- rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC
- versement de 1000 € par trimestre sur un an
- pas de licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020
- l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement sociales et fiscales
- l'aide n'est pas due pendant les périodes sans maintien de rémunération ou durant les périodes d'activité partielle de droit commun ou de longue durée

Quels sont les modalités pour recevoir cette aide ?

- demande à adresser à l'ASP à compter du 4 janvier 2021
- délai de 6 mois à compter de l'embauche du salarié pour faire la demande
- attestation trimestrielle transmise à l'ASP avant les 4 mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat, mentionnant les périodes d'absence du salarié ne donnant pas lieu à versement de l'aide le cas échéant.

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EMPLOIS FRANCS


Ce dispositif permet d'obtenir une aide versée pour l'embauche d'un salarié résident dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, sous réserve de respecter les conditions suivantes : 

- le salarié doit être soit :
          => demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8
          => adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
          => jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi

- le montant de l'aide dépend du type de contrat conclu :
          => CDI (temps plein, à défaut le montant de l'aide est proratisé) : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant 
          maximum de 15 000 €
          => CDD d'au moins 6 mois (temps plein, à défaut le montant de l'aide est proratisé) : 2 500 €/an pendant 2 ans
          soit un montant maximum de 5 000 €

- contrat de travail conclu depuis le 1er avril 2018 et ce jusqu'au 31 décembre 2021
- l'aide n'est pas due pendant les périodes d'activité partielle de droit commun ou de longue durée

EMPLOIS FRANCS +


Il s'agit de l'aide Emplois Francs bonifiée en cas d'embauche de jeunes de moins de 26 ans résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

- contrat de travail signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021
- ATTENTION, seule l'aide versée la première année d'embauche est majorée en son montant, les sommes étant ensuite les mêmes que pour le dispositif des emplois francs "classiques"
- ainsi, pour une embauche de jeune salarié(e) résidant en QPV et âgé(e) de moins de 26 ans, à temps plein :
          => CDI (temps plein, à défaut le montant de l'aide est proratisé) : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les 
          années suivantes, dans la limite de 3 ans, soit un montant maximum de 17 000 €
          => CDD d'au moins 6 mois(temps plein, à défaut le montant de l'aide est proratisé) : 5 500 € la première année            puis 2 500 € l'année suivante, dans la limite de 2 ans, soit un montant maximum de 8 000 €

- l'aide n'est pas due pendant les périodes d'activité partielle de droit commun ou de longue durée
- pas de cumul avec l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation

Quels sont les modalités pour recevoir cette aide ?

- demande à adresser à Pôle Emploi dans un délai de 3 mois suivant la conclusion du contrat
- versement de l'aide chaque semestre après transmission d'un attestation employeur à Pôle Emploi, dans les 2 mois maximum suivant l'échéance d'un semestre

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