AIDE DE 1500 € POUR LES INDÉPENDANTS / AUTO ENTREPRENEURS

1ER VOLET


Une aide financière de 1500 € maximum est accordée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par une chute d'activité causée par l'épidémie de Covid-19. En cas de société avec plusieurs dirigeants, l'aide de 1500 € est unique, elle est versée pour la société. Cette aide est défiscalisée

Le fonds de solidarité concerne :
- les entreprises dont la fermeture de l'activité est obligatoire (restaurants, commerce non alimentaire...), mais aussi l'hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l'événementiel et les transports
- les très petites entreprises (chiffre d'affaires < 1 million €) qui auraient perdu plus de 50% de chiffre d'affaires par comparaison entre le chiffre d'affaires de mars 2019 et mars 2020.

Les personnes ayant perçu moins de 800 € d'indemnité journalière ou de pension de retraite au cours du mois de mars peuvent prétendre à l'aide. Le décret du 12 mai porte désormais ce montant à 1500 €.

Les conditions sont identiques pour l'aide au titre du mois d'avril 2020. Le chiffre d'affaires d'avril 2020 est comparé à celui d'avril 2019 pour estimer une perte supérieure à 50%.

Au titre du mois de mars, l'aide peut être demandée jusqu'au 30/04/2020.
Au titre du mois d'avril, l'aide peut être demandée jusqu'au 31/05/2020.
Au titre du mois d'avril, l'aide peut être demandée à partir du 1er juin.

L'aide est rapide et automatique sur simple déclaration à envoyer sur le site de la DGFIP dans votre espace particulier.
Après avoir accéder à votre messagerie sécurisée sous "Écrire", choisissez le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Vous devrez cocher la case fermeture administrative ou perte de 50% du chiffre d'affaires. Il faudra fournir vos coordonnées et votre RIB de la société pour le paiement.


Détail des conditions pour l'aide de mars
Détail des conditions pour l'aide d'avril

Retrouvez le tutoriel de demande d'aide
Retrouvez la foire aux questions


2EME VOLET


Pour l'aide complémentaire de la région de 2000 € à 5000 € maximum, il convient de remplir les conditions suivantes :
- avoir bénéficié de l'aide de 1500 €,
- avoir au moins un salarié, cette condition n'est pas requise pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public.
- se trouvant dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours,
- et avoir eu un refus de prêt de trésorerie d'un montant raisonnable, par leur banque

Sur le site internet de la Région, les éléments à fournir seront les suivants : informations générales sur la structure, plan de trésorerie simplifié, montant du prêt refusé, déclaration sur l’honneur, coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.

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Retrouvez les principales conditions en quelques diapositives

AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE DE 1250 €


Une aide d'un montant maximum de 1250 € sera automatiquement versée par les URSSAF fin avril pour les artisans/ commerçants en activité au 15 mars 2020 et créée avant le 1er janvier 2019. Aucune démarche n'est à effectuer.

L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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