MISE EN UVRE ACTIVITÉ PARTIELLE
Dispositif activité partielle |
|||||
Calendrier |
Indemnisation du salarié |
Remboursement à l’employeur |
Durée |
||
Taux |
Plancher |
Plafond |
|||
I) Activité partielle de droit commun |
|||||
Jusqu’au 31.12.2020 |
70% rémunération horaire brute plancher de 8,03€ |
cas général: 60% rémunération horaire brute secteurs protégés: 70% rémunération horaire brute |
8,03€ |
cas général: 60% de 4,5 SMIC secteurs protégés: 70% de 4,5 SMIC |
12 mois maximum. Renouvelable. |
À partir du 1.01.2021 (sauf nouvelle évolution) |
60% rémunération horaire brute, avec plancher SMIC net (8,03€ en 2020) et plafond de 60% de 4,5 SMIC |
Entreprises de tous secteurs confondus : 36% rémunération horaire brute |
7,23€ |
36% de 4,5 SMIC |
3 mois renouvelables, dans la limite de 6 mois maximum sur une période de 12 mois |
Secteurs protégés: en l’état, sauf prolongation ou évolution de la réglementation pour maintenir ou rétablir un régime dérogatoire, pas de régime spécifique aux secteurs protégés à partir du 1.01.2021 |
|||||
II) Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (activité partielle de longue durée) |
|||||
Depuis le 1.07.2020 |
70% rémunération horaire brute, avec plancher SMIC net (8,03€ en 2020) et plafond de 70% de 4,5 SMIC |
cas général: 60% rémunération horaire brute secteurs protégés à partir du 1.11.2020: idem activité partielle de droit commun (70% rémunération horaire brute en novembre et décembre 2020) |
cas général: 7,23€ secteurs protégés à partir du 1.11.2020: idem activité partielle de droit commun (8,03€ rémunération horaire brute en novembre et décembre 2020) |
cas général: 60% de 4,5 SMIC secteurs protégés à partir du 1.11.2020: idem activité partielle de droit commun (70% de 4,5 SMIC en novembre et décembre 2020) |
Par tranche de 6 mois renouvelable. 24 mois maximum sur 36 mois. |
Pour vous guider dans cette démarche : l'administration vous propose une aide reprenant les étapes clés, de la création du compte Activité Partielle à la demande d'indemnisation : http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/demande_indemnisation.pdf
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Mis à jour le 30 novembre 2020