LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE


Le prélèvement à la source entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Vous vous interrogez sur deux axes : comment cela se concrétise en tant qu'employeur pour vos salariés ? Comment votre prélèvement est-il calculé sur votre revenu en tant que gérant majoritaire, entrepreneur individuel ?

Côté employeur

Tous les mois, vous prélèverez l'impôt sur le revenu de votre salarié en fonction du taux transmis par l'administration fiscale via la DSN, que vous reverserez ensuite à cette dernière.

La rémunération est versée net d'impôt au salarié qui paie immédiatement en 2019 son impôt sur ses revenus perçus au fur et à mesure.

Les informations sont mentionnées sur le bulletin de paie. Le taux indiqué sur le bulletin de paie est:
- soit le taux personnalisé : celui du foyer ou un taux individualisé
- soit le taux neutre

Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas connaître le revenu fiscal du foyer du salarié à partir du taux.

L’administration fiscale est le seul interlocuteur.
Vous ne pourrez pas modifier vous même le taux sur demande du salarié.

Chaque année, le salarié continuera d'établir sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Questions réponses salariés, cliquez ici

Questions réponses employeur, cliquez ici



	

Gérant majoritaire, entrepreneur individuel, agriculteur


En tant qu'indépendant, votre impôt sur le revenu est calculé en fonction de vos dernières rémunérations connues ou de votre dernier résultat fiscal connu. Le montant de l'impôt est prélevé sous forme d'acomptes trimestriels ou mensuels.

Les agriculteurs ayant opté pour l'imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale paieront des acomptes sur la base de la moyenne des trois exercices connus.

En cas de changement de situation, vous pourrez demander la modification du montant de votre acompte.

Année blanche


Chaque situation étant personnelle, nous ne pouvons répondre à vos interrogations. Seuls  les revenus exceptionnels seront imposés (exemple : plus-value de cession de titres de participation, plus-value de cession de biens immobiliers, résultat ou rémunération dépassant la moyenne des 3 derniers exercices pour les indépendants).

Pour plus de renseignements



Simulation possible en fonction de votre taux, cliquez ici

Numéro réservé aux particuliers : 0811 368 368



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