Nos missions juridiques

Le cabinet Latitude vous accompagne dans vos actes juridiques courants et exceptionnels.

Notre service juridique vous assiste de la création de votre entreprise, sur la rédaction des actes juridiques annuels et tout au long de vos projets.

De plus, notre cellule spécialisée en juridique agricole est compétente dans la rédaction de baux, de conventions de mise à disposition et dans la transmission de vos terres.





Droit des sociétés et des affaires

Droit de l'entreprise individuelle

• Choix de la forme sociale

• Rédaction des actes tels que: constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion simplifiée, transformation…)

• Conventions ou contrats selon analyse de la situation

• Droit rural.


• Mise en société de l’entreprise individuelle

• Droit patrimonial

• Prévoyance sociale du chef d'entreprise

• Transmission. scission, dissolution, liquidation.